La Fédération Européenne de la Franchise publie une nouvelle édition du CODE DE DEONTOLOGIE EUROPEEN de la FRANCHISE ainsi que les lignes directrices de l’obligation d’information précontractuelle.
1. La publication comprend le CODE de DEONTOLOGIE EUROPEEN de la franchise, entièrement examiné et actualisé en 2016.
Cette nouvelle version se distingue de la précédente car elle rend l’obligation d’information précontractuelle une obligation mutuelle entre les futurs partenaires, autant le franchiseur que le franchisé. De plus, contrairement à l’ancienne version, le principe de “bonne foi” devient un élément fondamental et est omniprésent dans toutes les dispositions du Code.
2. La publication reprend également les “annexes” spécifiques au Code des membres des associations de franchise nationales de l’EFF, aussi connues comme leurs “extensions et interprétations nationales”.
En effet, les associations membre de l’EFF ont la liberté de compléter le Code avec des dispositions qu’ils jugent appropriées et utiles dans les relations franchiseur-franchisé de leur pays d’origine ; ces dispositions restant uniquement applicables dans leur pays. 7 annexes de ce type sont reprises dans cette édition, chacune dans sa (ses) langue(s) d’origine et en anglais.
Les annexes nationales sont très utiles à l’EFF car certaines de leurs dispositions peuvent être intégrées au texte principal du CODE EUROPEEN si elles sont estimées intéressantes et pertinentes pour toute la communauté de la franchise en Europe. Ainsi, le CODE EUROPEEN est un outil vivant et évolutif pour la franchise, reflétant l’évolution des relations entre les acteurs de la franchise en Europe.
Le CODE EUROPEEN est paru pour la première fois en 1972 et a été mis à jour 3 ou 4 fois depuis.
3. Enfin et surtout, ce CODE comprend une nouveauté : les GUIDELINES de l’EFF sur l’INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE. Il s’agit du développement détaillé des principes repris dans les articles 3.3, 3.4 et 3.5 du CODE DE DEONTOLOGIE.
Ces guidelines autodéfinies, en d’autres mots, ces GUIDELINES d’AUTOREGULATION ont l’avantage d’avoir été mises au point et approuvées par les franchiseurs ET les franchisés du Conseil d’Administration de l’EFF et par conséquence par tous les membres de l’EFF.
La publication en version papier est gratuite et disponible sur demande via info@fbf-bff.be ou téléchargeable ici.
JUIN