Au cours d’un récent séminaire organisé par la Chambre de Commerce de Bruxelles (BECI) le cabinet d’avocats FLINN a brossé un aperçu général des aides et des mesures qui ont été prises par le gouvernement dans sa lutte économique contre le COVID 19. L’objectif principal est d’augmenter les liquidités pour les entrepreneurs et de protéger les débiteurs frappés par la crise, notamment par l’arrêté royal n° 15. C’est le monde à l’envers, puisque contrairement à la procédure en réorganisation judiciaire (PRJ) il revient actuellement aux créanciers de prendre des initiatives pour combattre les éventuels abus des débiteurs qui bénéficient automatiquement du sursis généralisé. En tout cas jusqu’au 17 juin, date de fin du moratoire qui pourrait être prolongée.
Le compte rendu du séminaire comprend un aperçu des mesures conservatoires en matière de PRJ et quelques conseils pratiques aux débiteurs et créanciers face à la crise.
JUIN