Privacy

Déclaration de protection des données

1. Objet

La Fédération Belge de la Franchise, association sans but lucratif, dont le siège social est situé Researchdreef 12, 1070 Bruxelles, et enregistrée sous le numéro d’entreprise 0448.319.845 (ci-après dénommée “FBF” ou “nous”) attache une grande importance à la protection des données personnelles des personnes avec lesquelles elle interagit dans le cadre de ses activités.

Toutes les fois où elle traite vos données personnelles, la FBF le fait conformément aux dispositions du Règlement européen n° 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (“RGPD”) du 27 avril 2016 et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

La présente déclaration de confidentialité décrit les mesures prises par la FBF pour protéger votre vie privée lorsque vous naviguez sur ses sites web www.fbf-bff.be et www.franchisingbelgium.be ou dans le cadre des activités et services fournis par la FBF. Cette déclaration détaille vos droits en tant qu’utilisateur.

Veuillez lire attentivement cette déclaration de confidentialité et prendre note de son contenu. Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité dans le futur. Nous vous demandons donc de régulièrement tenir à jour notre déclaration de confidentialité.

La présente déclaration de confidentialité s’adresse aux personnes suivantes :

• • Les employés actuels et anciens des réseaux de franchise, les membres effectifs, juniors et débutants et toutes les sociétés associées affiliées à la FBF ;
  • Les prospects et/ou toute personne ayant exprimé un intérêt pour les services de la FBF ;
  • Les personnes avec lesquelles la FBF et son personnel entrent en contact dans le cadre de ses activités et missions (par exemple, les ministres, les membres du cabinet, le personnel des institutions publiques, les professeurs, le personnel académique, les journalistes, le personnel d’une association professionnelle, d’une organisation syndicale et/ou toute autre partie intéressée, ci-après dénommées « relations publiques ») ;
  • Les membres du personnel d’une entreprise avec laquelle la FBF a une relation contractuelle (par exemple, les fournisseurs exécutifs, les prestataires de services, les consultants …) ;
  • Les visiteurs des 2 sites de la FBF : www.fbf-bff.be et www.franchisingbelgium.be et également les visiteurs de la Journée de la Franchise en Belgique.

2. Consentement

En utilisant nos sites internet ou nos services, qu’ils vous soient proposés directement ou par l’intermédiaire de nos partenaires (membres de la FBF, organisateurs de nos événements), vous consentez à la collecte et au traitement automatisé de certaines de vos données personnelles conformément aux finalités décrites ci-dessous.

3. Traitement des données personnelles

La FBF traite vos données dans le cadre de ses missions et services et agit en tant que “responsable du traitement”. La FBF détermine ainsi les finalités du traitement de vos données et les moyens utilisés à cette fin.

• • Vos données d’identification et de contact : telles que votre nom, l’adresse de votre entreprise, votre titre, votre langue, votre sexe, votre adresse électronique professionnelle, votre fonction au sein de votre entreprise et/ou organisation, … Si vous êtes un administrateur ou si vous avez un mandat de représentation, nous serons également obligés de vous demander votre date et votre lieu de naissance ainsi que votre numéro d’immatriculation national ;
  • Les données relatives au suivi de votre relation avec la FBF : demandes de contact, d’information ou de documentation, correspondance échangée, données sur les transactions effectuées et les moyens de paiement, informations économiques et financières, données sur la situation professionnelle, services souscrits / produits commandés et leur détail, historique des commandes, données sur le paiement des factures, données nécessaires à la réalisation d’actions de prospection, d’étude, de recherche. Les événements auxquels vous vous inscrivez ; tables rondes, séminaires, conférences, la Journée de la Franchise en Belgique et, dans le cadre de ceux-ci, vos éventuels commentaires sur ces événements (par exemple via une enquête de satisfaction); vos abonnements à nos publications (par exemple notre newsletter).
  • l’historique et la navigation sur les sites www.fbf-bff.be et www.franchisingbelgium.be, y compris les informations liées à la traçabilité de vos actions sur les sites ou liées aux e-mails que nous pouvons vous envoyer ;
  • En principe, la FBF ne traite pas d’informations sensibles. Toutefois, si nous entrons en possession d’informations sensibles pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous les traiterons conformément au RGPD.

Quand et comment la FBF traite-t-elle vos données ?

Il convient de distinguer les données que vous nous communiquez directement (=collecte directe) des données que nous avons obtenues de sources tierces (=collecte indirecte).

Exemples de collecte directe :

• • Lorsque vous devenez membre de la FBF au nom de votre formule de franchise ou de votre entreprise ;
  • Lorsque vous remplissez des formulaires de la FBF (par exemple, un formulaire de contact sur le site web ; l’inscription à la newsletter, à la Journée de la Franchise en Belgique, à un séminaire ; les listes de présence dans le cadre de groupes de travail, les enquêtes de satisfaction, etc) ;
  • Lorsque vous demandez une procédure de médiation ou de conciliation ;
  • Lors de conversations et d’échanges avec des membres du personnel de la FBF (par exemple lors d’événements) ;
  • En correspondance (par courrier et par voie électronique) avec la FBF ;
  • Lorsque vous naviguez sur les sites Web de la FBF, celle-ci peut stocker certaines informations obtenues par le biais de cookies.

Exemples de collecte indirecte :

• • Lorsque votre société fournit vos données à la FBF (qu’il s’agisse d’une société membre de la FBF ou d’une société de services) ;
  • Dans le but d’améliorer, de corriger et de mettre à jour vos données, lorsque vos données sont publiques parce qu’elles ont été publiées ou parce qu’elles ont été rendues accessibles au travers de sources officielles (telles que le Moniteur belge, la Banque-Carrefour des Entreprises, les bases de données des administrations, LinkedIn, etc.),.

Vous avez également un devoir d’information lorsque vous communiquez les données à caractère personnel de vos proches, des connaissances, des membres du personnel ou d’autres personnes apparentées.  Si vous nous fournissez des informations sur des connaissances ou d’autres personnes apparentées (par exemple, d’autres employés de votre organisation), vous devez le faire conformément à la réglementation applicable et vous devez les en avoir informés.

4. Finalité du traitement de vos données

La FBF traite vos données afin de pouvoir remplir ses obligations contractuelles et fournir les services qu’elle vous propose :

• • • La FBF traite vos données afin de pouvoir remplir ses obligations contractuelles et fournir les services qu’elle vous propose :
      • Pour la gestion quotidienne de ses activités avec ses membres. Notamment pour des raisons de communication, de réponse à vos questions, d’information sur ses prises de position et les actualités ; afin de vous tenir informé et vous inviter à nos activités (réunions de groupes de travail, commissions, séminaires, tables rondes, conférences, ateliers, la Journée de la Franchise en Belgique et autres événements) et pour la gestion de ces événements (par exemple : facturation, suivi des inscriptions, choix des repas…) ;
      • Pour gérer ses relations contractuelles avec les prestataires de services (fournisseurs et autres). Dans ce cas, les données personnelles sont traitées afin d’assurer l’exécution du contrat (par exemple, le suivi des commandes), pour la gestion comptable…

• • • Dans tous les cas où la FBF a un intérêt légitime à traiter vos données, ce traitement se justifiera, entre autres, selon les considérations suivantes :
      • Afin d’assurer le fonctionnement de la FBF comme une association professionnelle (connaissance des membres et contacts pour les informer de ses activités), offrir et améliorer ses services (par exemple par des analyses statistiques), sauvegarder les intérêts des membres, protéger son patrimoine, contrôler la régularité des opérations et défendre et sauvegarder ses droits et ceux des personnes représentant la FBF en cas de conflit ou de litige ;
      • Afin de permettre à la FBF de communiquer avec ses relations publiques pour de les informer de ses opinions, de les tenir au courant de ses activités et événements (par exemple, des séminaires) et de soutenir ses membres dans leurs intérêts.
    • Parce que vous avez donné à la FBF votre consentement sur le traitement de vos données (par exemple, l’abonnement à la newsletter numérique) ;
    • Afin que la FBF puisse se conformer à ses obligations légales ou administratives (par exemple, obligations sociales ou fiscales, demandes des autorités et publications officielles (par exemple, le Moniteur belge)).

5. Communication de vos données personnelles

Vos données ne seront jamais communiquées à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• • • Lorsque la collecte des données est nécessaire, dans le cadre de la relation professionnelle, à la bonne exécution des missions de la FBF. La FNF se réserve le droit de communiquer vos données personnelles à ses Partenaires (p. ex. les organisateurs de nos événements, …).
    • Lorsque la loi exige que vos données soient communiquées aux gouvernements, aux organismes de réglementation, aux autorités de contrôle (par exemple, l’autorité de protection des données) et aux organismes de surveillance ;
    • A la demande expresse des autorités judiciaires et d’enquête telles que la police, les procureurs et les tribunaux ;
    • Moyennant votre consentement exprès et préalable, la FBF est autorisée à divulguer vos données personnelles à des prestataires de services auxquels elle est liée, qui offrent des services ou des produits susceptibles de vous intéresser. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

6. Comment est réglé le transfert de vos données en dehors de l’espace économique européen (EEE) ?

La FBF ne transférera pas vos données en dehors de l’EEE. Si un tel transfert s’avérait néanmoins nécessaire et si la Commission européenne considérait que le pays vers lequel les données doivent être transférées n’offre pas un niveau de protection satisfaisant, la FBF s’efforcerait de protéger vos données au moyen de garanties supplémentaires (par exemple, l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, l’imposition de règles d’entreprise contraignantes, etc.).

7. Combien de temps vos données sont-elles conservées et traitées ?

La FBF ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire à atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées (voir point 4). Après cette période, les données seront supprimées.

Il n’y a pas de période de conservation fixe. La durée de la conservation peut varier en fonction des circonstances spécifiques et des périodes de conservation imposées par certaines réglementations.

8. Confidentialité et protection

La FBF veille à préserver la confidentialité de vos données personnelles. La FBF a mis en place des mesures de sécurité pour éviter la perte, l’utilisation abusive ou l’altération de ces données personnelles.

Comment la FBF garantit-elle la confidentialité de vos données ?

Employés de la FBF : seuls les employés autorisés ont accès à vos données personnelles. Ils n’ont accès qu’aux données dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions et sont tenus à la confidentialité et au respect des procédures et des exigences en matière de sécurité des techniques et des systèmes.

Les fournisseurs : la FBF peut faire appel à des fournisseurs/prestataires de services externes pour l’aider dans l’exécution de ses activités, qu’il s’agisse de services pour son fonctionnement interne ou de services qu’elle offre et/ou d’événements qu’elle organise (par exemple, service informatique, photographie, organisation d’événements…).

En tant que fournisseur de la FBF, ces prestataires de services agissent en son nom et suivent exclusivement ses instructions, dans le respect de principes stricts formellement établis dans des accords avec la FBF, notamment en ce qui concerne les exigences en matière de protection des données.

9. Vos droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, à l’oubli, de limitation et à la portabilité des données

 Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous avez également le droit de vous opposer à leur traitement, dans les limites de la loi. Vous avez le droit à la transférabilité de vos données à des tiers.

Droit d’accès : il s’agit de votre droit à savoir si la FBF traite des données qui vous concernent et, le cas échéant, votre droit à obtenir des informations supplémentaires concernant, par exemple, les finalités pour lesquelles vos données sont traitées, les catégories de données traitées et les destinataires auxquels vos données sont transférées. La FBF tient à souligner que la communication de certaines de vos données est parfois interdite ou peut s’avérer difficile, par exemple parce qu’une loi l’interdit ou qu’elle implique la divulgation de données appartenant à d’autres personnes ou parce que vos données ont été archivées et conservées dans d’anciens fichiers historiques, d’archives ou de journaux et ne sont plus traitées de manière routinière;

Droit de rectification : il s’agit de votre droit de demander à la FBF de corriger ou de compléter vos données lorsqu’elles sont incorrectes. Si une telle demande est justifiée, la FBF corrigera ou mettra à jour les données.

Droit d’opposition : il s’agit de votre droit de demander à la FBF de cesser de traiter vos données pour des raisons liées à votre situation particulière, par exemple lorsque le traitement est effectué sur la base de l’intérêt légitime de la FBF (voir point 4). Lorsque vous exercez ce droit, vous devez motiver votre demande afin de permettre à la FBF de mettre en balance, d’une part, ses intérêts et, d’autre parts, vos droits et libertés.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : il s’agit de votre droit de demander que vos données soient effacées, par exemple à la fin de votre relation professionnelle avec un membre de la FBF ou lorsque après avoir exercé votre droit d’opposition. Ce droit ne peut être exercé que dans certains cas prévus par la loi et sous réserve de certaines exceptions. La FBF peut donc conserver ces données si une réglementation l’exige ou à des fins de preuve pour l’exercice d’un droit ou pour se défendre en cas de litige ;

Droit de restreindre le traitement : il s’agit de votre droit de demander à la FBF de restreindre temporairement le traitement de vos données, par exemple si vous avez contesté l’exactitude de vos données et exercé votre droit de rectification. Dans ce cas, la FBF ne peut conserver vos données que pour la période de vérification et doit cesser toute autre activité de traitement. Dans ce cas, la FBF ne peut traiter vos données qu’avec votre consentement ou doit engager une action en justice ;

Droit à la portabilité des données : il s’agit de votre droit de demander à la FBF de fournir vos données personnelles dans un format vous permettant de les réutiliser pour d’autres services ou de les fournir directement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible pour la FBF. Ce droit ne s’applique que si le traitement est fondé sur un contrat ou sur votre consentement et pour les données que vous avez fournies directement à la FBF et qui sont traitées par des moyens automatisés ;

Droit de retirer votre consentement : il s’agit de votre droit de retirer le consentement que vous avez donné précédemment à la FBF pour un traitement spécifique, tel que l’envoi de la newsletter par e-mail. Dans ce cas, la FBF n’utilisera plus vos données pour vous envoyer la newsletter par e-mail ;

Vous avez également la possibilité de ne plus recevoir de bulletins d’information et d’autres informations commerciales en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant dans chaque envoi.  Veuillez noter que l’exercice de votre droit d’opposition à l’envoi de marketing direct ne s’applique qu’à l’adresse électronique fournie. Si vous recevez des envois commerciaux à plusieurs adresses électroniques, la procédure de désinscription doit être répétée aussi souvent que nécessaire. Si vous vous désinscrivez par courrier, vous devez fournir les adresses électroniques que vous souhaitez désactiver.

10. Cookies

La navigation sur notre site web peut entraîner le placement de cookies sur votre ordinateur.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Ces cookies facilitent la visite et améliorent la communication avec la FBF. Certains cookies garantissent que le site s’affiche correctement à l’écran, d’autres que l’une des applications fonctionne correctement. Les cookies vous permettent de naviguer efficacement sur les différentes pages de nos sites www.fbf-bff.be et www.franchisingbelgium.be. Ils nous permettent également d’en analyser le bon fonctionnement lors de votre utilisation. Les médias sociaux auxquels vous pouvez vous connecter via ce site utilisent également des cookies.

Blocage des cookies

Si vous le souhaitez, vous pouvez bloquer ces cookies avec les paramètres de votre navigateur. Pour ce faire, veuillez consulter la fonction d’aide y relative. Toutefois, veuillez noter qu’en bloquant les cookies, il est possible que certains éléments graphiques ne s’affichent pas correctement ou que vous ne puissiez pas utiliser certaines applications.

Nous vous informons que vous acceptez l’utilisation de cookies en poursuivant votre navigation sur nos sites www.fbf-bff.be et www.franchisingbelgium.be, sans les avoir bloqués dans les paramètres de votre navigateur.

11. Le délégué à la protection des données et l’autorité chargée de la protection des données

Vous pouvez exercer vos droits, envoyer des informations complémentaires ou des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles :

– À notre délégué à la protection des données : FBF – Researchdreef, 12 – 1070 Anderlecht

– Par courrier à iinfo@fbf-bff.be

Votre demande doit être aussi précise que possible pour permettre à la FBF de la traiter adéquatement. À cette occasion, votre identité sera vérifiée afin de s’assurer qu’un tiers ne puisse pas exercer vos droits en votre nom.

La FBF traitera votre demande dans le respect des délais prévus par le RGPD.

Enfin, en cas désaccord, vous pouvez toujours contacter l’Autorité de protection des données, rue du la presse 35, 1000 Bruxelles.

– Internet www.privacycommission.be

12. Mise à jour de la présente déclaration

La FBF s’engage à mettre à jour régulièrement la présente déclaration et à vous informer rapidement de tout changement à cet égard. Entre-temps, la dernière version sera toujours disponible sur les 2 sites web de la FBF www.fbf-bff.be et www.franchisingbelgium.be.

Mise à jour 27/08/2021