Bien résoudre les litiges

La Fédération Belge de la Franchise encourage depuis plusieurs années les modes alternatifs de règlement des conflits (les  « MARC ») pouvant opposer franchiseurs et franchisés. 

Elle propose à cette fin

  • des services d’accompagnement à la Médiation et à la Conciliation
  • une Recommandation formelle aux franchiseurs afin que le recours à ces modes de règlement de conflits soient prévus dans les contrats de franchise.

La Médiation et la Conciliation sont deux méthodes qui diffèrent essentiellement

  • par le degré d’engagement des parties dans le processus de résolution du conflit
  • par le degré de contrôle que les parties ont sur le résultat de celui-ci.

La Conciliation

Pour autant que le réseau de franchise soit membre de la FBF, le franchisé et le franchiseur peuvent en cas de conflit entre eux, solliciter l’intervention de la FBF dans le cadre d’une tentative de conciliation. 

Le processus de conciliation est volontaire et confidentiel.  Ce processus est rapide et peu onéreux. Il est utile pour les parties qui désirent avoir une meilleure idée du résultat possible d’un litige.

  1. Un franchiseur et un franchisé introduisent leur demande
  2. Le comité de conciliation est alors désigné au sein de la FBF.  Il se compose de 3 conciliateurs:
    • l’expert indépendant
    • un représentant des franchiseurs
    • un représentant des franchisés
  3. Les conciliateurs, après avoir entendu les parties de manière contradictoire, font une proposition de règlement de conflit aux parties. Cette proposition n’a pas de force obligatoire : les parties sont libres d’y adhérer ou non.

Quelles conditions remplir pour introduire ma demande de conciliation ? (mise à jour 2020)
Règlement et tarif de la procédure de Conciliation de la Fédération Belge de la Franchise (mise à jour 2020)
Formulaire de demande de conciliation de la FBF (mise à jour 2020)

La Médiation

Depuis 2002, la FBF offre un service de médiation à ses membres et non membres. La médiation est un procédé volontaire et confidentiel.

  1. Un tiers neutre indépendant, le médiateur, formé aux techniques de la médiation, est nommé de commun accord par les parties.
  2. Le médiateur aide les parties à trouver leur propre solution à leur différend.
    • Le médiateur n’a aucun pouvoir décisionnel.
    • Il favorise une communication efficace entre les parties, recherche leurs besoins et désirs. Il détermine les questions devant être résolues. Le médiateur aide les parties à explorer des solutions créatives ou qui rencontrent leurs exigences spécifiques.
    • Les parties sont responsabilisées face à leurs conflits. Elles ont l’occasion de trouver un équilibre entre leurs pouvoirs, leurs droits et leurs intérêts.

La médiation facilite la poursuite des relations entre les parties. Comparé à la procédure judiciaire, le processus de médiation est rapide et peu onéreux.