Dès le 1er septembre, seules les entreprises particulièrement touchées par la crise du coronavirus pourront encore recourir au chômage temporaire pour force majeure dû au coronavirus. Les autres entreprises devront se tourner vers le chômage économique.
Les employeurs peuvent recourir à la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure dû au coronavirus jusqu’au 31 août 2020. À partir du 1er septembre 2020, seuls les secteurs et les entreprises particulièrement touchés par la crise pourront utiliser cette mesure. Les autres devront revenir au chômage temporaire pour raisons économiques, dont les règles auront
cependant été assouplies pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020.
Chômage temporaire pour force majeure dû au coronavirus
Après le 31 août 2020, seuls les secteurs et entreprises particulièrement touchés par la crise du coronavirus pourront encore utiliser la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure dû au coronavirus. Ils pourront continuer à appliquer cette mesure jusqu’au 31 décembre 2020.
Quels secteurs??
La ministre de l’Emploi devra encore préciser les secteurs considérés comme particulièrement touchés par la crise. Il s’agit des secteurs où l’activité économique et l’occupation ont sensiblement diminué en raison des mesures urgentes prises par le ministre de l’Intérieur pour limiter la propagation du coronavirus. Pensons, par exemple, à l’horeca et au secteur de l’événementiel.
Quels employeurs??
Les employeurs sont considérés comme particulièrement touchés par la crise du coronavirus s’ils ont eu recours au chômage temporaire pour au moins 20 % du temps de travail normalement presté au cours du deuxième trimestre 2020. Les jours de chômage temporaire dû au coronavirus et les éventuels jours de chômage temporaire pour raisons économiques pour employés ou ouvriers entrent en ligne de compte. Le calcul se fait au niveau de l’entité juridique, et pas au niveau de
l’unité technique.
Cette condition de 20 % sera contrôlée comme suit :
– Le numérateur de la fraction doit reprendre le nombre de jours de chômage temporaire pour raisons économiques et de chômage temporaire pour force majeure dû au coronavirus (codes DmfA 71, 76 et 77) pendant le deuxième trimestre 2020.
– Le dénominateur reprend le nombre de jours déclarés à l’ONSS pendant ce trimestre. Les jours déclarés sous les codes DmfA 30,50, 51 ou 52 sont exclus (à savoir, le congé sans solde, la maladie et l’accident de droit commun, la protection de la maternité et les pauses d’allaitement [CCT 80], le congé de paternité ou de naissance, le congé d’adoption et le congé parental d’accueil [uniquement les jours à charge du secteur INAMI «?allocations?»]).
Le résultat doit au moins atteindre 20 %.
Quelles formalités??
L’employeur doit remettre un formulaire C 106 A EPT (Entreprise Particulièrement Touchée) à l’ONEM dans lequel il démontre qu’il remplit la condition des 20 % ou qu’il appartient à un secteur particulièrement touché par la crise du coronavirus.
L’employeur doit envoyer ce formulaire par mail au service « Chômage temporaire » du bureau du chômage compétent pour le ressort dans lequel le siège social de son entreprise est établi. Bien qu’aucun délai n’ait été précisé, nous vous conseillons de renvoyer ce formulaire le plus vite possible et surtout avant le premier jour de chômage de septembre 2020, afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur le type de chômage temporaire en cas de contrôle. S’il reçoit une réponse positive, l’employeur pourra continuer à appliquer la force majeure du 1er septembre au 31 décembre 2020.
Les autres formalités restent identiques à celles applicables jusqu’au 31 août 2020 : pas de déclaration prévisionnelle et uniquement une déclaration des jours de chômage par l’intermédiaire d’une DRS WECH 005. Le travailleur ne doit pas non plus être en possession d’une carte de contrôle.
Notez également que depuis le 8 juillet 2020, l’employeur doit prévenir le travailleur par écrit avant de le placer en chômage temporaire pour force majeure corona (voir notre article du 8 juillet 2020).
Chômage temporaire pour raisons économiques
À partir du 1er septembre 2020, les entreprises et les secteurs qui ne sont pas particulièrement touchés par la crise du coronavirus ne pourront plus utiliser la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure dû au coronavirus. Si l’employeur souhaite encore placer des travailleurs en chômage temporaire à cause du coronavirus, il devra utiliser les régimes existants de
chômage économique pour employés et ouvriers. Ces régimes de chômage ont toutefois été adaptés temporairement (jusqu’au 31 décembre 2020) afin de pouvoir être appliqués de façon plus souple.
Quelles formalités??
Découvrez toutes les formalités liées au chômage temporaire pour raisons économiques pour les ouvriers et les employés sur https://www.groups.be/1_101450.htm
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