Paroles d’experts

Le dirigeant d’une société « franchisé » L’exploitation d’une franchise se fait le plus souvent par le biais d’une société, ayant elle-même le statut de franchisé vis-à-vis du franchiseur. Cette société est dirigée par un administrateur, à qui le franchiseur demande d’être et de rester, pendant toute la durée de la relation de franchise, l’actionnaire de contrôle de la société franchisé. C’est en effet cette personne physique qui sera l’interlocuteur privilégié du franchiseur et avec laquelle le franchiseur va développer une étroite collaboration. Le contrat ... Continue Reading →

Un franchisé envisage de cesser son activité. Dans ce cas, il peut essayer de la lancer sur le marché et de monétiser ainsi ce qu’il a accumulé. Plusieurs scénarios sont envisageables : le franchisé peut, par exemple, vendre à son propre franchiseur, à un franchisé existant au sein du réseau ou à un tiers qui accède au réseau. Le scénario selon lequel l’acheteur ne rejoint pas le réseau de franchise et continue d’exploiter l’entreprise de manière indépendante, ou rejoint une chaîne ... Continue Reading →

Les conditions générales sont essentielles pour la vie de l’entreprise qu’elle se développe en franchise ou non.  A l’occasion de la rédaction de cet article, notre traitons les conditions générales de vente dans le nouveau droit des obligations.  Il est essentiel que franchiseurs et franchisés soient bien informés.   De quelle manière rendre opposables les conditions générales ?  Qu’arrivera-t-il si certaines conditions générales d’une des parties sont en contradiction avec les conditions générales qui sont négociées dans le contrat ? Comment ... Continue Reading →

Dans le cadre du développement d’un réseau, il est fréquent que les profils les plus intéressants (en tant que candidats à la franchise) soient des actuels (ou anciens) employés du franchiseur. Bien souvent, ces profils ne disposent pas des capacités financières suffisantes[1]. La problématique des capacités financières se rencontre également lorsque la mise sur pied d’un point de vente nécessite des investissements très importants. Dans ce contexte, il existe des systèmes hybrides afin d’aider ce profil de candidats à ... Continue Reading →

Un franchiseur, actif dans la haute couture, définit et impose les travaux d’aménagement du point de vente du futur franchisé dans un cahier des charges. Le contrat de franchise signé en mars 2012 stipulait à l’article 6 que le franchisé était tenu « à ses propres frais, d’équiper, et de maintenir le Magasin tel que recommandé par le Franchiseur et selon les normes les plus élevées et de refaire à neuf ou aménager le Magasin conformément au Manuel d’utilisation et les ... Continue Reading →

Le 10 juin 2022, la Commission d’arbitrage a rendu un nouvel avis qui peut être consulté sur le site du SPF Economie (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Avis-Commission-d-arbitrage/Avis-Commission-d-arbitrage-2022-18.pdf). Il est relatif au contenu du document d’information précontractuelle (DIP) et plus particulièrement aux dispositions contractuelles importantes et aux obligations à mentionner dans le DIP. On rappellera que le Code de droit économique (CDE) impose au franchiseur de remettre au franchisé, au moins un mois avant la conclusion du contrat, une copie de ce dernier et ... Continue Reading →

Quelles sont les conséquences pour le franchiseur de n’avoir pas précisé les charges nouvelles que le franchisé doit supporter au cours de l’exécution du contrat alors que l’article X.28, § 1, 2°, k) du Code de droit économique l’oblige à mentionner les charges et à indiquer leur montant ? Par charges nouvelles, on entend notamment l’augmentation énorme des coûts de l’énergie et l’indexation des salaires plus élevée que prévue. Le Code de droit économique belge ne contient aucune disposition mettant une obligation ... Continue Reading →

Décembre 2019: un contrat de franchise relatif à l’exploitation d’un bar est conclu pour une durée de 3 ans. Mars 2020 : le coronavirus se propage en Europe et oblige le commerçant à fermer son magasin durant les mois de confinement. En aout 2020, les prix de l’énergie explosent, obligeant le bar à fermer ses portes. Janvier 2022 : un contrat de franchise relatif à l’exportation en Europe de l’Est de biens et technologies dans le secteur du raffinage de pétrole est conclu ... Continue Reading →

Les entrepreneurs, autant les franchiseurs que les franchisés, savent négocier excessivement bien et résoudre eux-mêmes la plupart de leurs problèmes. Toutefois, ils ont parfois besoin d’un coup de pouce, provenant d’un tiers neutre.  Sont visés ici les conciliateurs, les comités de conciliation, les commissions des litiges, les juges de paix, les ombudsmans, les médiateurs agréés, les médiateurs d’entreprise etc… De manière générale, les médiateurs jouent un rôle essentiel dans la résolution des conflits : dans un cadre strictement confidentiel, ils rétablissent ... Continue Reading →

La crise énergétique est omniprésente dans la société. Les acteurs du commerce de détail n’y échappent pas non plus. Les cris de détresse fusent : les coûts de l’énergie ont été multipliés par six par rapport à il y a un an. La question se pose donc de savoir comment les acteurs du commerce de détail peuvent gérer au mieux cette crise. Nous expliquons dans cet article une possible opportunité que la transition énergétique peut apporter et, en particulier, le ... Continue Reading →