Nouvelles chambres de règlement amiable auprès des juridictions bruxelloises : une nouvelle opportunité pour régler les conflits en matière de franchise ?
Nouvelles chambres de règlement amiable auprès des juridictions bruxelloises : une nouvelle opportunité pour régler les conflits en matière de franchise ? 08 janvier 2021

Depuis une dizaine d’années, et certainement depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, le rôle du juge dans la promotion des modes de résolution amiable des litiges a été renforcé.

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En 2020 dietplus a affiché solidité et solidarité
En 2020 dietplus a affiché solidité et solidarité 07 janvier 2021

A l’heure du bilan d’une année éprouvante pour le plus grand nombre, le réseau de franchise dietplus a continué d’aller de l’avant.

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Cora lance un shop in the shop avec Cash Converters
Cora lance un shop in the shop avec Cash Converters 07 janvier 2021

L'enseigne australienne de franchise Cash Converters a ouvert le 2 janvier 2021 un shop in the shop au sein de l’hypermarché Cora de Rocourt (Liège).  Une première pour Cash Converters, leader mondial de l’achat et de la vente d’objets d’occasion, en partenariat avec Cora du groupe Louis Delhaize.

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Nouveau McDonald’s à Jodoigne
Nouveau McDonald’s à Jodoigne 07 janvier 2021

En fin d’année 2020, le 16 décembre une nouvelle franchise McDonald's ouvrait ses portes à Jodoigne (Chaussée de Hannut 12). Il s'agit du 7ème restaurant franchisé de l'enseigne ouvert au cours du mois de décembre.  

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Comment appréhender l’étape des pourparlers en franchise dans le respect du caractère confidentiel des informations échangées ?
Comment appréhender l’étape des pourparlers en franchise dans le respect du caractère confidentiel des informations échangées ? 04 janvier 2021

L’adhésion d’un franchisé à un réseau est nécessairement précédée d’une phase de pourparlers – complétée par la remise d’un document d’information précontractuelle. Durant cette période, le franchiseur, qui a développé son réseau et en connaît les résultats, qualités, défauts et possibilités d’expansion, va être amené à communiquer une série d’informations à son potentiel candidat franchisé.  C’est la raison pour laquelle, le Code de droit économique réglemente la communication d’informations préalablement à la signature d’un contrat de partenariat commercial – tel que le contrat de franchise (par la remise notamment du document d’information précontractuelle (« DIP »)).  Mais qu’en est-il des informations fournies préalablement à la remise du DIP ?

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Un flagship Dunkin’ à Bruxelles
Un flagship Dunkin’ à Bruxelles 30 décembre 2020

Un nouveau point de vente franchisé de l'enseigne américaine Dunkin' Donuts ouvrait le 29 décembre 2020 dans le centre-ville de Bruxelles au 2 rue Neuve.

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